1. Rôles
Le Client agit comme responsable du traitement pour son widget. FOULON Maxence EI agit comme sous-traitant lorsqu'il traite les données selon les instructions du Client. Le présent DPA s'appuie notamment sur l'article 28 du RGPD.
2. Objet
Fourniture du chatbot, synchronisation catalogue, statistiques et support.
3. Durée
Durée du contrat et période de suppression validée dans les conditions particulières.
4. Nature
- collecte ;
- transmission ;
- organisation ;
- consultation ;
- génération ;
- hébergement ;
- journalisation limitée ;
- suppression.
5. Personnes concernées
- visiteurs ;
- clients finaux ;
- utilisateurs professionnels ;
- administrateurs ;
- personnel du Client.
6. Données
- conversation ;
- identifiant pseudonyme ;
- données professionnelles ;
- référence autorisée ;
- catalogue ;
- journaux.
7. Données sensibles
Non demandées et interdites sauf accord écrit et garanties spécifiques.
8. Instructions
Les données sont traitées uniquement sur instructions documentées, sauf obligation légale. Une instruction potentiellement illégale doit être signalée.
9. Confidentialité
Les personnes habilitées sont soumises à la confidentialité et au moindre privilège.
10. Sécurité
Seuls les contrôles réellement mis en œuvre sont documentés : isolation tenant, accès, authentification, chiffrement, secrets, sauvegardes, journaux, gestion des vulnérabilités, gestion des incidents, restauration, suppression.
11. Sous-traitants ultérieurs
Autorisation générale avec liste publique. Notification préalable proposée à 30 jours (à valider). Droit d'objection motivée. Obligations équivalentes imposées aux sous-traitants ultérieurs. Encadrement des transferts. La liste est publiée sur la page sous-traitants.
12. Droits
FOULON Maxence EI assiste le Client pour les demandes RGPD.
13. Violation
Notification sans retard injustifié. Objectif proposé : 48 heures après confirmation, à valider.
14. AIPD
Assistance raisonnable au Client pour ses analyses d'impact.
15. Audit
Mise à disposition des informations nécessaires. Les audits doivent être raisonnables, confidentiels et planifiés.
16. Fin
Restitution puis suppression, ou suppression directe, selon le choix du Client et les obligations légales. Fenêtre applicable : 30 jours à compter de la fin du contrat.
17. Transferts
Aucun transfert hors EEE n'est réalisé sans mécanisme conforme. Une route non approuvée doit échouer explicitement.