Centre juridiqueSous-traitants

Sous-traitants ultérieurs

Liste des sous-traitants envisagés et leur statut de revue.

PubliéProfessionnelsVersion 1.0Entrée en vigueur : 15 juillet 2026

Liste des sous-traitants

Cette liste recense les sous-traitants envisagés et leur statut de revue. Un sous-traitant dont le statut est « Candidat », « En cours d'examen » ou « Bloqué » n'est pas actif en production. Aucun sous-traitant n'est présenté comme approuvé sans validation.

FournisseurFinalitéPaysTransfertStatut
Hetzner
Hetzner Online GmbH
Hébergement d'infrastructure applicative envisagéAllemagneAucun hors EEE envisagéCandidat
Clerk
Clerk, Inc.
Identité et organisations envisagéesÉtats-UnisHors EEE — mécanisme à validerCandidat
OpenRouter
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Passerelle LLM envisagée (routes simple / high_reasoning)[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]Hors EEE probable — mécanisme à validerEn cours d'examen
Fournisseur de paiement
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Encaissement des abonnements[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION][À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]Candidat
Fournisseur e-mail transactionnel
[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Envoi des e-mails de service[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION][À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]Candidat

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