1. Essentiels
Peuvent être considérés comme essentiels :
- authentification ;
- sécurité ;
- session ;
- charge ;
- préférence strictement nécessaire ;
- consentement.
2. Non essentiels
Aucun traceur analytique, publicitaire ou tiers non essentiel n'est déposé avant consentement, sauf exemption démontrée.
3. Bannière
Une bannière de consentement est affichée uniquement lorsqu'un traceur non essentiel est effectivement déposé. Lorsqu'elle est affichée :
- Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser sont proposés ;
- les boutons accepter et refuser ont la même visibilité ;
- aucun choix n'est précoché ;
- le retrait est aussi simple que l'acceptation.
4. Inventaire
L'inventaire des cookies doit être établi via un audit runtime du site public et de l'application avant toute publication. Aucun engagement définitif n'est fait tant que cet audit n'a pas été réalisé et documenté (nom, émetteur, finalité, catégorie, durée, essentiel, pays, fournisseur). Tout traceur non essentiel identifié à cette occasion nécessitera une gestion du consentement conforme (bannière, refus aussi simple que l'acceptation, journalisation). Une simple recherche de chaînes dans le code source ne constitue pas un audit des cookies.