1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site public AquaChat. Elles ne régissent pas la souscription professionnelle au service SaaS, soumise aux CGV.
2. Acceptation
L'utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
3. Accès
Le site est normalement accessible gratuitement. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, évolution, incident, force majeure ou indisponibilité d'un prestataire. FOULON Maxence EI ne garantit pas une disponibilité permanente du site public.
4. Informations
Les informations publiées sont générales. Elles ne constituent :
- ni une consultation vétérinaire ;
- ni un diagnostic ;
- ni une prescription ;
- ni un conseil juridique ;
- ni une garantie commerciale ;
- ni une garantie de résultat ;
- ni une offre contractuelle définitive, sauf mention expresse.
Les fonctions, prix, délais ou statistiques présentés comme bêta, illustratifs, prévisionnels ou à définir ne constituent pas des engagements.
5. Propriété intellectuelle
L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit personnel de consultation. Toute reproduction ou exploitation substantielle nécessite une autorisation.
6. Utilisations interdites
Il est interdit :
- de contourner la sécurité ;
- de perturber le site ;
- de rechercher une vulnérabilité sans autorisation ;
- d'introduire un logiciel malveillant ;
- d'extraire massivement les contenus ;
- d'usurper une identité ;
- d'accéder à une zone non autorisée ;
- d'utiliser les contenus pour entraîner un modèle sans autorisation ;
- d'utiliser le site à des fins illégales.
7. Liens externes
Les services tiers disposent de leurs propres conditions et politiques. FOULON Maxence EI ne contrôle pas leur contenu ou leur disponibilité.
8. Responsabilité
FOULON Maxence EI répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable. L'utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l'usage qu'il fait des informations. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.