Centre juridiqueUtilisation acceptable

Politique d'utilisation acceptable

Usages interdits et mesures applicables.

PubliéProfessionnelsVersion 1.0Entrée en vigueur : 15 juillet 2026

1. Usages interdits

L'utilisation du service ne doit pas donner lieu, directement ou indirectement, aux comportements suivants :

  • activités illégales ;
  • fraude ;
  • usurpation ;
  • contenus illégaux ;
  • atteinte aux mineurs ;
  • maltraitance animale ;
  • diagnostic vétérinaire ;
  • prescription ;
  • dosage médical personnalisé ;
  • instructions dangereuses ;
  • extraction de données ;
  • revente non autorisée ;
  • scraping massif ;
  • contournement de quotas ;
  • partage de clés ;
  • attaque ;
  • prompt injection ;
  • exfiltration ;
  • accès cross-tenant ;
  • collecte illégale de données ;
  • décision automatique à effet juridique important.

2. Mesures applicables

En fonction des circonstances, AquaChat peut mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • détection ;
  • limitation ;
  • refus ;
  • suspension ;
  • notification lorsque possible ;
  • recours auprès du support ;
  • conservation proportionnée des preuves.